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Formalités internationales

Découvrez toutes les informations concernant le Certificat d'Origine, le Carnet ATA et autres attestations internationales.

Formalités douanières

L'obtention de formalités douanières nécessite le dépôt de signature d'une ou plusieurs personnes de votre entreprise habilitées à représenter votre entreprise. Vous trouverez dans les documents joints la procédure à suivre :

• Le Service International de la CCI d'Angoulême à vos côtés pour les formatités douanières : téléchargez le document
• Documents d'accompagnement des marchandises disponibles à la CCI d'Angoulême : téléchagez le document

Certificat d'Origine

Vous trouverez, dans les documents joints, les instructions de rédaction à suivre :

• Rappel des règles de rédaction d'un Certificat d'Origine
• Guide pratique du Certificat d'Origine
• Modèle d'un Certificat d'Origine

Carnet ATA

Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.

• Carnet ATA
• Modèle d'un Carnet ATA
• Modèle de pouvoir à un tiers

Renseignement Contraignant sur l'Origine

Le Renseignement Contraignant sur l'Origine est une réponse à une demande de renseignement sur l'origine des marchandises par les autorités douanières nationales d'un Etat membre, constituant un renseignement contraignant pour les Etats membres de la Communauté Européenne.

• Renseignement Contraignant sur l'Origine

Autres attestations

• ATR Turquie
• Nouvelle norme internationale pour les mesures phytosanitaires
• Attestation de transport
• Déclaration du fournisseur
• Certificat EUR 1
• Facture trilingue