COFACE : vos risques commerciaux sous contrôle

Mission de la COFACE : encourager les entreprises dans la recherche de marchés à l'étranger en les accompagnant financièrement et en les garantissant contre le risque d'échec de ces actions.

Entreprises éligibles

Entreprises françaises à caractère industriel, commercial, de services ou groupements d'entreprises, CA = 150 millions €.

Modalités de l'aide

Pendant la période de garantie (4 ans maximum), au cours de laquelle les dépenses de prospection sont prises en compte, la Coface verse une indemnité à l'expiration de chaque exercice, en tenant compte des dépenses engagées et des recettes réalisées sur la zone garantie.

L'indemnité n'est versée que si le solde est négatif, et à hauteur de 65 % de ce solde. Pendant la période d'amortissement, qui suit la période de garantie, l'entreprise reverse chaque année un pourcentage des recettes réalisées dans la zone prévue au contrat.

Les indemnités non remboursées, du fait de recettes insuffisantes à la fin de la période d'amortissement, restent définitivement acquises à l'entreprise.

Pays couverts

Le contrat peut garantir la prospection d'un, de plusieurs ou de tous pays étrangers, sous réserve d'un examen des perspectives de débouchés.

Dépenses éligibles

L'ensemble des frais engagés par l'entreprise pour sa démarche de prospection de la zone garantie, frais différents de ceux qu'elle engage dans son activité habituelle ou frais supplémentaires par rapport à ces derniers :

études de marché,
déplacements à l'étranger,
frais de création d'un service export pour les besoins de la prospection,
adaptation de produits aux normes,
publicité, création d'un site internet,
participation à des manifestations professionnelles à caractère international agréées par la COFACE,
conseils juridiques et fiscaux concernant les pays couverts, dépôt de marques ou de brevets, …)

Coûts

Droit d'ouverture de dossier de 180 €, TVA comprise, pour une demande de garantie supérieure à un an ou pour une période de garantie d'un an si le budget est d'un montant supérieur à 100 000 €.

Prime de 3 % du budget de prospection garanti, payable au début de chaque exercice de garantie (prime portée à 5 % en cas d'avance sur garantie).

Lien utile

www.coface.fr

Bientôt

5 Jours pour Entreprendre
22/02/2012 au 28/02/2012

Portes Ouvertes CIFOP
17/03/2012

A retenir

Information collective sur la création / reprise
07/02/2012

Soldes d'Hiver
11/01/2012 au 14/02/2012